Icare, les ailes brûlées, vole encore - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Icare, les ailes brûlées, vole encore

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04289583 , version 1 (16-11-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04289583 , version 1

Citer

Valentin Lamy. Icare, les ailes brûlées, vole encore : L'appel sur une condamnation à une peine complémentaire d'exclusion empêche l'exclusion de plein droit du candidat, note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 nov. 2022, Société Icare. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 8, pp.398. ⟨hal-04289583⟩
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