Le Conseil constitutionnel au secours du jury populaire ? Compte-rendu d'audience - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actu-Juridique.fr Année : 2023

Le Conseil constitutionnel au secours du jury populaire ? Compte-rendu d'audience

Benjamin Fiorini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044792
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04295306 , version 1 (20-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04295306 , version 1

Citer

Benjamin Fiorini. Le Conseil constitutionnel au secours du jury populaire ? Compte-rendu d'audience. Actu-Juridique.fr, 2023. ⟨hal-04295306⟩
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