Le Conseil constitutionnel au secours du jury populaire ? Compte-rendu d'audience

Article Dans Une Revue Actu-Juridique.fr Année : 2023

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Benjamin Fiorini

Centre de recherches juridiques de Paris 8

Jury populaire Cour criminelle départementale Cour d'assises

Sciences de l'Homme et Société

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04295306

Soumis le : lundi 20 novembre 2023-12:31:13

Dernière modification le : mardi 21 novembre 2023-03:41:43

hal-04295306 , version 1 (20-11-2023)

Benjamin Fiorini. Le Conseil constitutionnel au secours du jury populaire ? Compte-rendu d'audience. Actu-Juridique.fr, 2023. ⟨hal-04295306⟩

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