Procédure contentieuse - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Procédure contentieuse

Caroline Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1179305
  • IdRef : 265299039
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat
Valentin Lamy
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat
CV

Domaines

Droit

LABORATOIRE IRENEE HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04310183

Soumis le : lundi 27 novembre 2023-16:31:22

Dernière modification le : vendredi 8 décembre 2023-17:36:05

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04310183 , version 1 (27-11-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04310183 , version 1

Citer

Caroline Faure, Valentin Lamy. Procédure contentieuse. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 47, pp.2350. ⟨hal-04310183⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More