Les conditions d'une participation de l'Armée fédérale allemande dans le cadre d'opérations militaires internationales (La décision de la Seconde Chambre de la Cour constitutionnelle fédérale du 12 juillet 1994) - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 1994

Les conditions d'une participation de l'Armée fédérale allemande dans le cadre d'opérations militaires internationales (La décision de la Seconde Chambre de la Cour constitutionnelle fédérale du 12 juillet 1994)

Hugues Rabault
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Sciences de l'Homme et Société

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Hugues Rabault. Les conditions d'une participation de l'Armée fédérale allemande dans le cadre d'opérations militaires internationales (La décision de la Seconde Chambre de la Cour constitutionnelle fédérale du 12 juillet 1994). Revue française de droit constitutionnel, 1994, 20, p. 859-871. ⟨hal-04381493⟩

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