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Article Dans Une Revue Journal de Droit Européen Année : 2023

Les effets des préambules des actes de droit dérivé de l'Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04412601 , version 1 (23-01-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04412601 , version 1

Citer

Jean-Félix Delile. Les effets des préambules des actes de droit dérivé de l'Union européenne. Journal de Droit Européen, 2023, 8, pp.390-397. ⟨hal-04412601⟩
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