Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2023
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hal-04414862 , version 1 (24-01-2024)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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  • HAL Id : hal-04414862 , version 1

Citer

Aurélie Dort. Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, Fasc. 1067. ⟨hal-04414862⟩
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