Les normes internationales non conventionnelles devant le Conseil constitutionnel : normes de constitutionnalité ou catégorie sui generis - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Les normes internationales non conventionnelles devant le Conseil constitutionnel : normes de constitutionnalité ou catégorie sui generis

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04525493 , version 1 (28-03-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04525493 , version 1

Citer

Raphaël Déchaux. Les normes internationales non conventionnelles devant le Conseil constitutionnel : normes de constitutionnalité ou catégorie sui generis. Les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives face aux normes internationales : 50 ans d'expériences croisées, organisé par le CERDACFF, Université de Côte d'Azur, sous la dir. de Marc Guerrini, Patrick Gaïa et Valérie Michel, Mar 2024, Nice, France. ⟨hal-04525493⟩
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