Is economic justice dissuasive?
La justice économique est-elle dissuasive ?
Résumé
Based on four real and recent cases (Deliveroo, France Télécom, Dieselgate, Mediator), the article examines the level of deterrence necessary to dissuade a company from making an economic decision that disregards a fundamental right and could cause mass harm. First, it calculates the overall cost of the legal sanctions imposed in these four cases and the cost savings sought by the company through the alleged misconduct. Next, it estimates what the “optimal sanction” would have been, according to Gary Becker’s economic deterrence model, and discusses the appropriateness of such a level of sanction. Finally, if deterrence through financial penalties remains insufficient or is economically undesirable due to its repercussions, restorative justice may offer potential avenues to explore in order to make the economy more ethical and redistributive. The remedy under common civil liability law allows the judge to be creative.
À partir de quatre affaires réelles et récentes (Deliveroo, France Télécom, Dieselgate, Mediator), l’article s’interroge sur le niveau de dissuasion nécessaire pour détourner une entreprise d’une décision économique prise au mépris d’un droit fondamental pouvant causer un dommage de masse. Dans un premier temps, il chiffre le coût global des sanctions juridiques prononcées dans ces quatre affaires et l’économie de dépense recherchée par l’entreprise à travers le manquement reproché. Dans un second temps, il estime ce qu’aurait été la « sanction optimale », au sens du modèle économique de la dissuasion de Gary Becker et discute de l’opportunité d’un tel niveau de sanction. Enfin, si la dissuasion par les chiffres ne suffit toujours pas ou n’est économiquement pas souhaitable en raison de ses répercussions, la justice restaurative offre peut-être des potentialités à explorer afin de rendre l’économie, plus éthique et redistributive. La réparation en nature du droit commun de la responsabilité civile autorise le juge à être créatif.

