The role of the public international cooperation in environmental protection in Tunisia : effeciency and limits
Le rôle de la coopération internationale publique dans la protection de l'environnement en Tunisie : efficacité et limites
Résumé
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La protection de l'environnement joue un rôle croissant dans les opérations de coopération internationale publique menées en Tunisie. Son efficacité et ses limites ont été analysées au niveau de la coopération centralisée et décentralisée. La coopération centralisée s'établit entre États de façon bilatérale ou, entre un État et les institutions internationales, de façon multilatérale. La coopération internationale décentralisée, quant à elle, concerne les relations entre les collectivités territoriales nationales et les collectivités territoriales étrangères.La première partie de la thèse, consacrée à l'analyse de la coopération centralisée en Tunisie, souligne les modalités très variées de sa mise en œuvre, qu'il s'agisse de la coopération bilatérale classique entre États, ou de la coopération multilatérale qui s'effectue à travers les organisations internationales ou régionales. Les deux coopérations bilatérales, celle qui s'est établie entre la France et la Tunisie, d'une part, et, entre l'Allemagne et la Tunisie, d'autre part, peuvent être considérées comme « dominantes ». Les secteurs de l'eau et de l'assainissement ainsi que celui de la maîtrise de l'énergie en constituent les domaines essentiels. Ces coopérations bilatérales sont gérées par des agences publiques : l'Agence française de développement (AFD) et la GIZ allemande. [...] La coopération décentralisée, qui permet aux collectivités territoriales de coopérer directement, notamment dans le cadre de la protection de l'environnement, est une forme relativement récente, puisqu'en France, elle n'a été autorisée qu'à partir de 1992 et véritablement établie, en garantissant une sécurité juridique aux collectivités territoriales françaises, qu'à partir de 2007 avec la loi Thiollière. [...] Afin de mieux comprendre le mécanisme de la coopération décentralisée, nous avons lancé une enquête auprès des collectivités territoriales françaises, régions, départements et communes. Nous avons pu confirmer certaines hypothèses que nous avions tirées de l'analyse statistique des relations de coopération décentralisée entre la France et la Tunisie. Les jumelages apparaissent comme un moyen efficace d'engager des actions de coopération décentralisée, qui pourront par la suite se renforcer, notamment dans le domaine de la protection de l'environnement. [...] Il est possible que cette coopération décentralisée puisse prendre une importance croissante dans l'avenir ; en effet, une nouvelle organisation des collectivités territoriales en Tunisie, laissant à ces dernières une plus grande liberté de décision, ne pourrait que favoriser le développement de la coopération décentralisée en Tunisie. Les collectivités tunisiennes pourraient, sans doute, bénéficier, en effet, d'une « offre de coopération décentralisée » venant d'entités locales ou régionales étrangères, qui préfèrent mener des actions avec des collectivités partenaires, bénéficiant d?une certaine autonomie vis-à-vis du pouvoir central.
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