Les mécanismes de contrôle du blanchiment de capitaux dans les banques françaises et ivoiriennes - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2014

Les mécanismes de contrôle du blanchiment de capitaux dans les banques françaises et ivoiriennes

Sokrou Adélaïde Gakoue
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 789495
  • IdRef : 185885004

Résumé

Not available
Que ce soit au plan national ou international, le blanchiment de capitaux continue de causer d’énormes difficultés malgré les efforts de lutte mis en œuvre par les États. Ce phénomène a pris une telle ampleur que les marchés financiers et les régulateurs ont exigé la mise en place de procédures efficaces de lutte contre ce fléau. Principaux agents de transmission des fonds, les banques demeurent les mieux placés non seulement pour détecter les fonds illicites mais aussi pour collaborer à leur détection. Ainsi, afin d’assurer l’efficacité de leurs actions, le droit français et ivoirien a prévu deux grandes obligations qui pèsent sur les banques : l’obligation de vigilance et l’obligation déclaration à la cellule de renseignement financier. Notre étude met en lumière les difficultés de la mise en œuvre de ces obligations et les possibilités d’optimisation du contrôle bancaire anti-blanchiment. Les problèmes soulignés par la troisième directive européenne transposée en droit français et les écueils liés à ces mêmes obligations en droit ivoirien laissent transparaître, l’abandon d’une approche de vigilance rigide pour une approche de vigilance graduée en droit français et la consécration d’un dispositif actuelle de vigilance stricte en droit ivoirien. Le législateur ivoirien reste passif malgré l’évolution des textes internationaux et consacre une procédure de vigilance ne prenant pas en compte l’approche par les risques. Au niveau de la relation entre les banques et leurs clients on a constaté des incohérences textuelles liées à la phase post-déclarative. Le droit interne français à procédé à une extension de la nature des infractions sous-jacentes à toutes infractions passibles d’un an d’emprisonnement. Celle-ci se caractérise par un risque d’engorgement et de dévoiement du rôle de Tracfin. En revanche, jusqu’à ce jour, en droit ivoirien les éléments de preuve documentaires exigibles, et le recueil des informations relatives à l’adresse du client sont imprécis, ce qui rend difficile la vérification des documents par les professionnels bancaires. Au niveau de la relation entre les banques et les cellules de renseignement financier, des incohérences relatives aux modes de saisine de la cellule de renseignement financier par les banques en droit français et ivoirien ont été constatées. En France, la désignation du "personnel 12 déclarant" et du "correspondant Tracfin" sont deux fonctions distinctes mais cumulables. Le droit ivoirien laisse la latitude aux banques de désigner le correspondant et la personne déclarante, dont les critères doivent en principe figurer dans les règles internes de l’établissement. À la différence de la France, le législateur ivoirien oblige les établissements bancaires à désigner des responsables de la structure de lutte anti-blanchiment au sein des banques mais ne spécifie pas les fonctions de ces responsables. Au niveau de la relation entre les banques et les autorités de contrôle, des difficultés liées à leur saisine en France et en Côte d’Ivoire ont été identifiées. Cependant, les textes obligent les établissements bancaires à travailler en collaboration afin d’assurer une meilleure prévention. Finalement, l’analyse comparée du dispositif de contrôle anti-blanchiment dans les banques françaises et ivoiriennes révèle que les expériences et les solutions juridiques françaises peuvent bénéficier à la Côte d’Ivoire en matière de prévention du blanchiment de capitaux. Aussi, la Côte d’Ivoire comme la France doit pallier les insuffisances de sa législation en vue d’une prévention efficace contre ce phénomène.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-01751589 , version 1 (29-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : tel-01751589 , version 1

Accès intranet

Citer

Sokrou Adélaïde Gakoue. Les mécanismes de contrôle du blanchiment de capitaux dans les banques françaises et ivoiriennes. Droit. Université de Lorraine, 2014. Français. ⟨NNT : 2014LORR0121⟩. ⟨tel-01751589⟩
452 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More