Les mécanismes de contrôle du blanchiment de capitaux dans les banques françaises et ivoiriennes
Résumé
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Que ce soit au plan national ou international, le blanchiment de capitaux continue de causer
d’énormes difficultés malgré les efforts de lutte mis en œuvre par les États. Ce phénomène a pris
une telle ampleur que les marchés financiers et les régulateurs ont exigé la mise en place de
procédures efficaces de lutte contre ce fléau. Principaux agents de transmission des fonds, les
banques demeurent les mieux placés non seulement pour détecter les fonds illicites mais aussi
pour collaborer à leur détection. Ainsi, afin d’assurer l’efficacité de leurs actions, le droit français
et ivoirien a prévu deux grandes obligations qui pèsent sur les banques : l’obligation de vigilance
et l’obligation déclaration à la cellule de renseignement financier.
Notre étude met en lumière les difficultés de la mise en œuvre de ces obligations et les possibilités
d’optimisation du contrôle bancaire anti-blanchiment. Les problèmes soulignés par la troisième
directive européenne transposée en droit français et les écueils liés à ces mêmes obligations en
droit ivoirien laissent transparaître, l’abandon d’une approche de vigilance rigide pour une
approche de vigilance graduée en droit français et la consécration d’un dispositif actuelle de
vigilance stricte en droit ivoirien. Le législateur ivoirien reste passif malgré l’évolution des textes
internationaux et consacre une procédure de vigilance ne prenant pas en compte l’approche par
les risques.
Au niveau de la relation entre les banques et leurs clients on a constaté des incohérences
textuelles liées à la phase post-déclarative. Le droit interne français à procédé à une extension de
la nature des infractions sous-jacentes à toutes infractions passibles d’un an d’emprisonnement.
Celle-ci se caractérise par un risque d’engorgement et de dévoiement du rôle de Tracfin.
En revanche, jusqu’à ce jour, en droit ivoirien les éléments de preuve documentaires exigibles, et
le recueil des informations relatives à l’adresse du client sont imprécis, ce qui rend difficile la
vérification des documents par les professionnels bancaires.
Au niveau de la relation entre les banques et les cellules de renseignement financier, des
incohérences relatives aux modes de saisine de la cellule de renseignement financier par les
banques en droit français et ivoirien ont été constatées. En France, la désignation du "personnel
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déclarant" et du "correspondant Tracfin" sont deux fonctions distinctes mais cumulables. Le
droit ivoirien laisse la latitude aux banques de désigner le correspondant et la personne déclarante,
dont les critères doivent en principe figurer dans les règles internes de l’établissement.
À la différence de la France, le législateur ivoirien oblige les établissements bancaires à désigner
des responsables de la structure de lutte anti-blanchiment au sein des banques mais ne spécifie
pas les fonctions de ces responsables.
Au niveau de la relation entre les banques et les autorités de contrôle, des difficultés liées à leur
saisine en France et en Côte d’Ivoire ont été identifiées. Cependant, les textes obligent les
établissements bancaires à travailler en collaboration afin d’assurer une meilleure prévention.
Finalement, l’analyse comparée du dispositif de contrôle anti-blanchiment dans les banques
françaises et ivoiriennes révèle que les expériences et les solutions juridiques françaises peuvent
bénéficier à la Côte d’Ivoire en matière de prévention du blanchiment de capitaux. Aussi, la Côte
d’Ivoire comme la France doit pallier les insuffisances de sa législation en vue d’une prévention
efficace contre ce phénomène.