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Theses

Le régime juridique de la forêt : état du droit applicable à la forêt en France et du droit forestier luxembourgeois

Résumé : Les forêts françaises et luxembourgeoises sont des espaces économiques, destinés à la production de ressources ligneuses. Les forêts publiques relevant du régime forestier et les forêts privées ne sont pas soumises au même cadre législatif, expliquant les différences de mise en œuvre intellectuelle de la propriété forestière, au cours des phases de planification et de gestion, et de mise en œuvre matérielle de la propriété forestière, au cours des travaux et de l’exploitation. De plus, la multifonctionnalité de la forêt lui confère une grande importance environnementale au sens large. En effet, les espaces forestiers, gérés durablement, sont protecteurs des facteurs biotiques et abiotiques. Même si le droit forestier était particulièrement destiné à protéger la capacité de production de ressource ligneuse, il se révèle, à présent, être un outil de prévention et de répression permettant de soutenir l’accomplissement des missions économiques, écologiques et sociales attribuées à la forêt. En outre, le rapport complexe entre forêt et société impose une évolution constante de la valorisation et de l’organisation de l’accès du public aux espaces forestiers. Partageant une histoire commune, la France et le Grand-Duché de Luxembourg ont adopté une approche théorique de la législation forestière analogue, rehaussée de différences sectorielles révélatrices des enjeux et des préoccupations auxquels doit faire face le gestionnaire forestier pour garantir la pérennité de la forêt, des espèces qui la composent, des habitats qu’elle représente et du cadre de vie qu’elle offre
Document type :
Theses
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https://hal.univ-lorraine.fr/tel-01751621
Contributor : Thèses Ul <>
Submitted on : Thursday, March 29, 2018 - 1:23:03 PM
Last modification on : Monday, February 25, 2019 - 3:28:06 PM

File

DDOC_T_2014_0338_DORVEAUX.pdf
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  • HAL Id : tel-01751621, version 1

Citation

Lionel Dorveaux. Le régime juridique de la forêt : état du droit applicable à la forêt en France et du droit forestier luxembourgeois. Droit. Université de Lorraine, 2014. Français. ⟨NNT : 2014LORR0338⟩. ⟨tel-01751621⟩

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