L'information judiciaire dans le code de procédure pénale camerounais - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2014

L'information judiciaire dans le code de procédure pénale camerounais

Priscille Grace Djessi Djemba
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 789552
  • IdRef : 187394482

Résumé

The judicial investigation knew a remarkable evolution in Cameroonian law. Phase autonomous and led by investigating judge, it was from 1972, around a decade after the establishment of independence, assigned to another organ, the Prosecution, to fight against the outbreak of the organized crime. The concern of the legislator was to set up an adapted procedure, which answers effectively the dysfunction of the judicial system. Unfortunately, the new organization of this institution showed its limits, because of the blatant violation of the principles governing the criminal procedure and constitutionally protected on one hand, and on the other hand, of the violation of the rights and the individual freedoms. With the implementation of the judicial information by the Prosecution, there was more to be afraid for the violation of these rights and liberties, especially that the objectives of the demonstration of the truth and the good administration of the justice were not still reached. It was thus necessary to consider a reorganization of the judicial investigation. It was made possible with the institution of the Code of Criminal Procedure. The entry into force of this text allowed to observe a deep upheaval in the conduct of the judicial investigation, but also in the organization of this phase of the criminal procedure and the protection of the rights of the parties. The legislator returned on the traditional principles of the criminal procedure, by dedicating among others, the principles of the presumption of innocence and the separation of prosecution and investigation functions. Furthermore, by taking into account his historic past, from which arose a judicial duality, the legislator has to proceed to a real harmonization of the procedures of Roman Germanic Law and Common Law, by offering to the parties the necessary guarantees for the protection of their respective interests. However, we have to admit that in spite of the reform, the aimed objective is not reached, not only because all requirements for its implementation were not taken into account, but moreover, the text contains numerous gaps, to which we have to add the difficulty of the judicial authorities to respect its provisions. It’s thus inevitable to think of an umpteenth reform, so that the quest of truth which governs this phase of the criminal procedure is made in conditions which reconcile the good administration of the justice and the protection of the rights of the parties.
L'information judiciaire a connu une évolution remarquable en droit camerounais. Phase autonome et diligentée par un juge d’instruction, elle fut dès 1972, soit près d'une dizaine d'années après l'accession à l'indépendance, confiée à un autre organe, le Ministère public, afin de lutter contre la recrudescence du grand banditisme. Le souci du législateur était de mettre en place une procédure adaptée, qui répond efficacement au dysfonctionnement du système judiciaire. Malheureusement, la nouvelle organisation de cette institution a montré ses limites, en raison de la violation flagrante des principes gouvernant la procédure pénale et constitutionnellement protégés d'une part ; et d'autre part, de la violation des droits et libertés individuelles. Avec la mise en oeuvre de l'information judiciaire par le Ministère public, il y avait plus à craindre pour la violation de ces droits et libertés, surtout que les objectifs de la manifestation de la vérité et d'une bonne administration de la justice n'étaient pas toujours atteints. Il était donc nécessaire qu'une réorganisation de l'information judiciaire soit envisagée. Cela a été rendu possible avec l'institution du Code de Procédure Pénale. L'entrée en vigueur de ce texte a permis d'observer un grand bouleversement dans la conduite de l'information judiciaire, mais également dans l'organisation de cette phase de la procédure pénale et la protection des droits des parties. Le législateur est revenu sur les principes traditionnels de la procédure pénale, en consacrant entre autres les principes de la présomption d'innocence et de la séparation des fonctions de poursuite et d'instruction. En outre, en tenant compte de son passé historique, duquel est née une dualité judiciaire, le législateur a procédé à une véritable harmonisation des procédures de droit romanogermanique et de Common Law, en offrant aux parties les garanties nécessaires à la protection de leurs intérêts respectifs. Cependant, force est de constater que malgré la réforme, l'objectif visé n'est pas atteint, non seulement parce que tous les éléments nécessaires à sa réalisation n'ont pas été pris en compte, mais en plus, le texte comporte de nombreuses lacunes, auxquelles on doit ajouter la difficulté des autorités judiciaires à respecter ses dispositions. Il est donc inévitable de songer à une énième réforme, afin que la recherche de la vérité qui gouverne cette phase de la procédure pénale se fasse dans des conditions qui concilient la bonne administration de la justice et la protection des droits des parties.
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-01751675 , version 1 (29-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : tel-01751675 , version 1

Accès intranet

Citer

Priscille Grace Djessi Djemba. L'information judiciaire dans le code de procédure pénale camerounais. Droit. Université de Lorraine, 2014. Français. ⟨NNT : 2014LORR0354⟩. ⟨tel-01751675⟩
1048 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More