Réflexions sur les instruments de droit pénal international et européen de lutte contre le terrorisme

Résumé : La gravité du phénomène terroriste et la menace qu'il fait peser sur la paix et la sécurité internationales, de par son caractère transnational, obligent la communauté internationale à adopter un « code de bonnes pratiques » en matière de lutte antiterroriste. Cette préoccupation est au coeur des réflexions menées dans cette thèse, qui met au premier plan le respect des normes de l'État de droit, en consacrant la suprématie de la loi dans la lutte internationale contre le terrorisme, et en essayant de comprendre les raisons qui incitent les terroristes à opter pour la voix de la radicalisation violente. Les instruments de droit pénal international et européen permettent ainsi de mettre en évidence la spécificité de la lutte internationale contre le terrorisme. Celle-ci, tout en s'effectuant de manière globale et intégrée, permet sur le plan pénal aux autorités de définir de manière très large les incriminations, afin de permettre une action anticipée et rapide contre les actes terroristes. Progressivement, à la faveur d'une montée des attentats dans le monde et surtout depuis le 11 septembre 2001, cette action dite proactive va s'ajouter à la tendance répressive qui prévalait jusqu'à lors : celle de la réaction, symbolisée par les conventions et protocoles dits sectoriels. Le caractère transnational de l'infraction terroriste oblige les services nationaux et internationaux à coopérer entre eux. Cette coopération se veut multiforme et multidimensionnelle.
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Droit. Université Nancy 2, 2010. Français. 〈NNT : 2010NAN20008〉
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Soumis le : jeudi 29 mars 2018 - 13:38:06
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Kevin Constant Katouya. Réflexions sur les instruments de droit pénal international et européen de lutte contre le terrorisme. Droit. Université Nancy 2, 2010. Français. 〈NNT : 2010NAN20008〉. 〈tel-01752203〉

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