Le redressement des entreprises en difficulté en droit marocain - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Thèse Année : 1988

Le redressement des entreprises en difficulté en droit marocain

Résumé

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La faillite du droit de la faillite au Maroc est due au vieillissement de la législation et son inadaptation au redressement de l'entreprise. Il est donc nécessaire de procéder a une refonte totale de la loi en vue de sauver aussi bien l'entreprise "in bonis" que celle qui a fait l'objet d'une procédure collective. Les principales orientations de cette réforme doivent être la prévention des difficultés de l'entreprise, la redéfinition de la cessation des paiements la rénovation du concordat, le renforcement des structures économiques et juridiques de l'entreprise, et l'encouragement des créanciers a faire des efforts. la réussite de cette réforme est subordonnée a la distinction du sort de l'entreprise de celui de ses dirigeants et a une reforme du droit des sociétés et du droit du travail et consécutivement, de la notion d'entreprise, entité juridique, économique et sociale indépendante

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  • HAL Id : tel-01775560 , version 1

Citer

Ahmed El Hajjami. Le redressement des entreprises en difficulté en droit marocain. Droit. Université Paul Verlaine - Metz, 1988. Français. ⟨NNT : 1988METZ001D⟩. ⟨tel-01775560⟩
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