Les conditions de la clause de non-concurrence en droit allemand et en droit français - Université de Lorraine Access content directly
Theses Year : 1999

Les conditions de la clause de non-concurrence en droit allemand et en droit français

Abstract

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Dans le chapitre préliminaire sera présenté l'environnement juridique de la clause de non-concurrence, c'est-à-dire le paysage juridique allemand (la jurisprudence, le rôle de la doctrine et le contrat de travail) et les règles constitutionnelles et internationales. La partie 1 sera consacrée à l'intérêt légitime de l'employeur (droit allemand) ou de l'entreprise (droit français). Seront successivement abordées l'exigence et la notion d'intérêt légitime puis il sera opéré un rapprochement entre l'exigence d'un intérêt légitime et la vie du contrat de travail. La partie 2 étudiera la préservation de l'intérêt du débiteur de non-concurrence en s'intéressant tout d'abord à l'engagement du salarie (validité de l'engagement et limitation de la portée de l'engagement), puis en recherchant quelle est la compensation du respect de l'engagement de non-concurrence par le salarié.
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Dates and versions

tel-01776962 , version 1 (24-04-2018)

Identifiers

  • HAL Id : tel-01776962 , version 1

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Cite

Jean-Paul Eisele. Les conditions de la clause de non-concurrence en droit allemand et en droit français. Droit. Université Nancy 2, 1999. Français. ⟨NNT : 1999NAN20002⟩. ⟨tel-01776962⟩
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