La neutralité des politiques familiales : application au choix, pour la mère entre activité professionnelle et vie familiale : comparaison entre la France et la Grande-Bretagne - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Thèse Année : 1999

The neutrality of family policies : application to the choice, for the mother, between professional life and family life : comparison between France and great Britain

La neutralité des politiques familiales : application au choix, pour la mère entre activité professionnelle et vie familiale : comparaison entre la France et la Grande-Bretagne

Résumé

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L’objet de cette thèse consiste à définir, à mesurer et à comparer le degré de neutralité des politiques familiales française et britannique vis-à-vis de l'activité des mères. Compte tenu de l'ambiguïté et de la polysémie de la notion de neutralité, même lorsqu'elle est appliquée à un domaine particulier, l'analyse conduit à en retenir deux acceptions : l'équité et l'absence d'effets incitatifs/dissuasifs. l'application de ces deux notions a la politique familiale et au choix d'activité des mères permet de dégager de nombreuses dimensions d'analyse, dont deux principales pour chacune des acceptions retenues : d'un cote, l'équité horizontale (définie comme l'absence de changements de rangs de classement des individus) et l'équité verticale (définie comme la diminution de l'inégalité entre les individus) ; de l'autre, les effets sur le processus de décision des individus (défini comme la variable latente représentant l'ensemble des raisons déterminant les choix d'activité) et les effets sur le statut d'activité. La recherche d'instruments de mesure de ces dimensions, puis leur utilisation, montrent que les politiques familiales françaises et britanniques apparaissent comme horizontalement inéquitables, verticalement équitables, qu'elles provoquent des effets à la fois sur le processus de décision et sur le statut d'activité et qu'elles ne sont donc pas neutres ; la hiérarchie France/Grande-Bretagne varie alors selon la dimension de la neutralité étudiée. Les similitudes entre les deux conceptions de la neutralité (équité et absence d'effets incitatifs) conduisent à proposer une conception synthétique de la neutralité, dans laquelle les différents effets pécuniaires des prestations (l'ampleur des prestations, mais aussi l'équité/iniquité horizontale/verticale) seraient susceptibles de provoquer des effets sur le statut d'activité des mères selon un effet de seuil.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-01776974 , version 1 (24-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : tel-01776974 , version 1

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Citer

Etienne Albiser. La neutralité des politiques familiales : application au choix, pour la mère entre activité professionnelle et vie familiale : comparaison entre la France et la Grande-Bretagne. Droit. Université Nancy 2, 1999. Français. ⟨NNT : 1999NAN20011⟩. ⟨tel-01776974⟩
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