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Theses

L'homicide involontaire aux XVIIIe et XIXe siècles, d'après la jurisprudence conservée aux archives départementales de Meurthe et Moselle

Résumé : Le délit d'homicide involontaire a fait l'objet d'une étude analytique, de manière à souligner les différences enregistrées entre le XVIIIe siècle et le XIXe siècle. Tout d'abord, quant au concept, la frontière entre l'homicide volontaire et l'homicide involontaire au XVIIIe siècle fut particulièrement difficile à établir. Les différences essentielles se situaient au niveau de la faute commise par l'auteur des faits. Au XIXe siècle, l'introduction du code pénal a bouleverse le système pénal jusqu'alors applique. En effet, le délit d'homicide involontaire va être défini par l'article 319 du code pénal, qui prévoira en outre sa réglementation. Ensuite, quant à la procédure criminelle appliquée au délit d'homicide involontaire, c'est le code Léopold et plus généralement l'ordonnance de 1670 qu'il convient d'étudier au XVIIIe siècle. Comme les juridictions rencontraient certaines difficultés à séparer les notions d'homicides volontaire et involontaire, une procédure commune était alors engagée. L’homicide involontaire était caractérisé par l'obtention de lettres de rémission qui mettait un terme à la procédure engagée. Au XIXe siècle, comme le code pénal, le code d'instruction criminelle va bouleverser le système mis en place. C’est alors que la procédure appliquée sera beaucoup moins rigoureuse à l'encontre des auteurs d'homicide involontaire, soulignant une procédure plus structurée et plus respectueuse des droits de la défense. Enfin, quant aux sanctions, une différence très nette apparait entre les XVIIIe et XIXe siècles. En effet, les sanctions appliquées sous l'ancien régime, à l'homicide involontaire, sont d'une extrême sévérité, alors qu'un adoucissement des peines fut enregistré au XIXe siècle. L’évolution tant des mœurs que de la société entre le XVIIIe et XIXe siècle a fait que le législateur à du retenir des paramètres nouveaux dans l'élaboration des lois et plus particulièrement dans l'élaboration du code pénal
Document type :
Theses
File URL :
http://docnum.univ-lorraine.fr/prive/BUD_T_1997_0021_BOYE.pdf
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https://hal.univ-lorraine.fr/tel-01777013
Contributor : Administrateur Du Ccsd <>
Submitted on : Tuesday, April 24, 2018 - 4:09:30 PM
Last modification on : Wednesday, April 25, 2018 - 1:32:36 AM

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  • HAL Id : tel-01777013, version 1

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Citation

Catherine Boyé. L'homicide involontaire aux XVIIIe et XIXe siècles, d'après la jurisprudence conservée aux archives départementales de Meurthe et Moselle. Droit. Université Nancy 2, 1997. Français. ⟨NNT : 1997NAN20021⟩. ⟨tel-01777013⟩

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