Le droit de la radioprotection : la protection contre le risque radiologique en droit interne et droit international - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Thèse Année : 1994

Radiological protection law : the protection against the radiological risk in internal law and international law

Le droit de la radioprotection : la protection contre le risque radiologique en droit interne et droit international

Résumé

The protection against radiological risk is one of the few fields of the protection of mankind against the harmful effects of the modern world, where a worldwide reflexion and doctrine have become imperative and have led to recommendations every state has adopted as a basis of its regulations. This has been accepted unanimously because of the quality of the achievements of a number of international organizations of scientific nature which undertook to elaborate the fundamental principles of radiological protection, as well as through some governmental international organizations which registered in judicial norms the scientific organizations recommendations. The radiological protection fundamental principles elaboration process on an international level as well as the technique of turning them into judicial norms has been analysed. This technique explains the persistence and the reinforcement of the tendency toward the formal and material harmonization of the national judicial systems of radiological protection in which these norms are transposed. Their acceptance in national judicial systems is the subject of the analysis of the radiological protection judiciary framework in comparative law and in French internal law.
La protection contre le risque radiologique est un des rares domaines de la protection de l'homme contre les nuisances du monde moderne où s'est imposée une universalité de réflexion et de doctrine conduisant à des recommandations que tous les états ont adoptées comme base de leur règlementation. Cette unanimité est due à la qualité des travaux menés par un certain nombre d'organisations internationales à caractère scientifique qui ont entrepris d'élaborer les principes fondamentaux de la radioprotection ainsi que par le relais opéré par les organisations internationales gouvernementales qui transcrivent en normes juridiques les recommandations des organismes scientifiques. Le processus d'élaboration des principes fondamentaux de la radioprotection au niveau international ainsi que le mécanisme de transformation de ces principes en normes juridiques sont analysées. Ce mécanisme explique la persistance et le renforcement de la tendance à l'harmonisation formelle et matérielle des systèmes juridiques nationaux de radioprotection dans lesquels sont transposées ces normes. La réception de celles-ci dans les systèmes juridiques nationaux fait l'objet d'une analyse du cadre juridique de la radioprotection en droit comparé et en droit interne français.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-01777033 , version 1 (24-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : tel-01777033 , version 1

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Citer

Marie-Claude Boehler. Le droit de la radioprotection : la protection contre le risque radiologique en droit interne et droit international. Droit. Université Nancy 2, 1994. Français. ⟨NNT : 1994NAN20010⟩. ⟨tel-01777033⟩
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