L'historicisme dans le constitutionnalisme écrit contemporain - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2021

The historicism in contemporary constitutionalism writes

L'historicisme dans le constitutionnalisme écrit contemporain

Résumé

In constitutional law, historicism is a doctrine that justifies political institutions and their prerogatives on grounds that predate the positive constitution. In other terms, it legitimizes public powers through history. This thinking, which stems from the counter-revolutionary movement of the late eighteenth century and German Romanticism of the early nineteenth century, in fact perpetuates an archaic view of law that rejects the rational-normative conception of written constitutionalism that emerged at the end of the eighteenth century and continues to govern our political systems. Yet, in some contemporary written constitutional systems, we can observe a persistence of the historicist phenomenon. This can produce real constitutional difficulties. The first part of this study will be devoted to the analysis of the concept of historical state rights, which expresses for a human community, identified as a nation and/or having already had a state existence in the course of history (most often a medieval kingdom), the right to constitute itself as a state and to have its own territory. In this paradigm, the state is thus legitimate because of a national history. Archaic bodies of law are usually invoked to demonstrate the presence of a particular political structure in the past. Contemporary Spain enshrined the concept of historical rights in its Constitution of December 27, 1978, in order to guarantee regional particularism, an autonomous right based on history. With regard to the additional provision of the Constitution, the constitutional judge has sought to preserve the essential elements of the foral institutions, that is to say, the ancient customary institutions of the Basque Country and Navarre. The second part of this paper will deal with the concept of the Historical Constitution, which reflects the idea of re-establishing an old customary Constitution that has disappeared. The progressive formation of this type of Constitutio n would give it a higher legitimacy than the written Constitutions. This form of historicism can be found particularly in contemporary Hungarian constitutionalism. The Basic Law of 25 April 2011 thus recognizes the supra-constitutional value of the "Historical Constitution of Hungary".
En droit constitutionnel, l’historicisme est une doctrine qui justifie des institutions politiques et leurs prérogatives sur des fondements antérieurs à la Constitution positive. En d’autres termes, elle légitime les pouvoirs publics par l’histoire. Cette pensée, qui procède du mouvement contre-révolutionnaire de la fin du XVIIIe siècle et du romantisme allemand du début du XIXe, perpétue en réalité une vision archaïque du droit qui récuse la conception rationnelle-normative du constitutionnalisme écrit naissant à la fin du XVIIIe siècle et qui continue de régir nos régimes politiques. Or, on peut observer dans certains systèmes constitutionnels écrits contemporains une persistance du phénomène historiciste. Ce qui peut produire de véritables difficultés constitutionnelles. La première partie de cette étude sera consacré l’analyse du concept de droits historiques étatiques qui exprime pour une communauté humaine, identifiée comme une nation et/ou ayant au cours de l’histoire déjà eu une existence étatique (le plus souvent un royaume médiéval), le droit de se constituer en État et de disposer d’un territoire qui lui soit propre. Dans ce paradigme, l’État est donc légitime en raison d’une histoire nationale. Des corpus juridiques archaïques sont généralement invoqués pour démontrer la présence dans le passé d’une structure politique particulière. L’Espagne contemporaine a consacré dans sa Constitution du 27 décembre 1978 le concept de droits historiques en vue de garantir un particularisme régional, un droit autonomique fondé sur l’histoire. Au regard de la disposition additionnelle de la Constitution, le juge constitutionnel a cherché à préserver les éléments essentiels des institutions forales, c’est-à-dire les anciennes institutions coutumières du Pays Basque et de la Navarre. La seconde partie concernera en revanche le concept de Constitution historique qui traduit l’idée de rétablir une ancienne Constitution coutumière disparue. La f ormation progressive de ce type de Constitution lui donnerait une légitimité supérieure aux Constitutions écrites. Cette forme d’historicisme se retrouve particulièrement dans le constitutionnalisme hongrois contemporain. La Loi fondamentale du 25 avril 2011 reconnaît ainsi une valeur supra-constitutionnelle à la « Constitution historique de Hongrie ».
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-03726596 , version 1 (18-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03726596 , version 1

Accès intranet

Citer

Jérémy Brzenczek. L'historicisme dans le constitutionnalisme écrit contemporain. Droit. Université de Lorraine, 2021. Français. ⟨NNT : 2021LORR0332⟩. ⟨tel-03726596⟩
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More