Colonnes Morris : le contrat de mobilier urbain n’est pas un marché public - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit Année : 2013

Colonnes Morris : le contrat de mobilier urbain n’est pas un marché public

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01637350 , version 1 (17-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01637350 , version 1

Citer

Roxane Jurion. Colonnes Morris : le contrat de mobilier urbain n’est pas un marché public : Conseil d’État, SSR., 15 mai 2013, Ville de Paris, requête numéro 364593. Revue générale du droit, 2013, pp.9894. ⟨hal-01637350⟩
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