Colonnes Morris : le contrat de mobilier urbain n’est pas un marché public - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue générale du droit Year : 2013

Colonnes Morris : le contrat de mobilier urbain n’est pas un marché public

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01637350 , version 1 (17-11-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01637350 , version 1

Cite

Roxane Jurion. Colonnes Morris : le contrat de mobilier urbain n’est pas un marché public : Conseil d’État, SSR., 15 mai 2013, Ville de Paris, requête numéro 364593. Revue générale du droit, 2013, pp.9894. ⟨hal-01637350⟩
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