Colonnes Morris : le contrat de mobilier urbain n’est pas un marché public : Conseil d’État, SSR., 15 mai 2013, Ville de Paris, requête numéro 364593

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Revue générale du droit , Universität des Saarlandes, Chaire de droit public français, 2013, pp.9894. 〈http://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2013/05/27/colonnes-morris-le-contrat-de-mobilier-urbain-nest-pas-un-marche-public/〉
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Soumis le : vendredi 17 novembre 2017 - 14:50:55
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Roxane Jurion. Colonnes Morris : le contrat de mobilier urbain n’est pas un marché public : Conseil d’État, SSR., 15 mai 2013, Ville de Paris, requête numéro 364593. Revue générale du droit , Universität des Saarlandes, Chaire de droit public français, 2013, pp.9894. 〈http://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2013/05/27/colonnes-morris-le-contrat-de-mobilier-urbain-nest-pas-un-marche-public/〉. 〈hal-01637350〉

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