Colonnes Morris : le contrat de mobilier urbain n’est pas un marché public - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue générale du droit Année : 2013

Colonnes Morris : le contrat de mobilier urbain n’est pas un marché public

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01637350

Soumis le : vendredi 17 novembre 2017-14:50:55

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  • HAL Id : hal-01637350 , version 1

Citer

Roxane Jurion. Colonnes Morris : le contrat de mobilier urbain n’est pas un marché public . Revue générale du droit, 2013, pp.9894. ⟨hal-01637350⟩

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