L’arbitrage international en Droit Administratif, où l’impossible conciliation de deux phénomènes antagonistes

Résumé : Poursuivant l’œuvre entreprise par le Tribunal des conflits, la jurisprudence récente du Conseil d’État permet de revenir sur les rapports entretenus entre l’arbitrage international et le droit administratif. Ces rapports semblent caractérisés par un antagonisme structurel opposant ce mode de justice privée à cette matière composant le droit public. Cet antagonisme ressort tant de la disparité des jurisprudences judiciaire et administrative que de l’échec de la conciliation tentée par le Tribunal des conflits. En refusant de favoriser l’un de ces domaines au détriment de l’autre, le Tribunal des conflits n’est parvenu qu’à déplacer la ligne de partage séparant traditionnellement la compétence des deux ordres de juridictions. Le juge administratif ne possède plus qu’une compétence résiduelle en matière de recours contre les sentences arbitrales internationales dont l’ombre portée plane sur la matière administrative elle-même. Le droit administratif est en effet réduit à un étroit régime administratif d’ordre public dans le cadre duquel l’intégrité de l’arbitrage international n’en est pas moins pleinement remise en cause, malgré son caractère balbutiant, par la jurisprudence administrative.
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Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2013, 2013/02 (31), pp.261 - 284 〈https://www.cairn.info/revue-civitas-europa-2013-2-p-261.htm〉
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Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : vendredi 17 novembre 2017 - 15:51:06
Dernière modification le : mercredi 23 mai 2018 - 10:34:32

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  • HAL Id : hal-01637532, version 1

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Maxence Chambon. L’arbitrage international en Droit Administratif, où l’impossible conciliation de deux phénomènes antagonistes. Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2013, 2013/02 (31), pp.261 - 284 〈https://www.cairn.info/revue-civitas-europa-2013-2-p-261.htm〉. 〈hal-01637532〉

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