Le style des décisions du Conseil d’État - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique Année : 2013

Le style des décisions du Conseil d’État

Christophe Fardet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784821
  • IdRef : 168033216
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01638366 , version 1

Citer

Christophe Fardet. Le style des décisions du Conseil d’État. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2013, 33, pp.219-243. ⟨hal-01638366⟩

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