La décision n° 2014-700 DC ou la poursuite d’une révolution juridique née il y a 40 ans

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Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2014, 2014/02 (33), pp.253 - 258 〈https://www.cairn.info/revue-civitas-europa-2014-2-page-253.htm〉
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Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : lundi 20 novembre 2017 - 14:30:17
Dernière modification le : mercredi 23 mai 2018 - 10:34:39

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Johanna Noel. La décision n° 2014-700 DC ou la poursuite d’une révolution juridique née il y a 40 ans. Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2014, 2014/02 (33), pp.253 - 258 〈https://www.cairn.info/revue-civitas-europa-2014-2-page-253.htm〉. 〈hal-01639542〉

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