Le référé-liberté et la carence de l’administration. A propos de la prise en charge des enfants autistes - Université de Lorraine
Journal Articles Revue française de droit administratif Year : 2014

Le référé-liberté et la carence de l’administration. A propos de la prise en charge des enfants autistes

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01639777 , version 1 (20-11-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01639777 , version 1

Cite

Laetitia Fermaud. Le référé-liberté et la carence de l’administration. A propos de la prise en charge des enfants autistes. Revue française de droit administratif, 2014, 2014 (3), pp.531-536. ⟨hal-01639777⟩
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