Le référé-liberté et la carence de l’administration. A propos de la prise en charge des enfants autistes - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2014

Le référé-liberté et la carence de l’administration. A propos de la prise en charge des enfants autistes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01639777 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01639777 , version 1

Citer

Laetitia Fermaud. Le référé-liberté et la carence de l’administration. A propos de la prise en charge des enfants autistes. Revue française de droit administratif, 2014, 2014 (3), pp.531-536. ⟨hal-01639777⟩
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