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Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2014

Rationalisation de la coopération intercommunale et contentieux des SDCI

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01639800 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01639800 , version 1

Citer

Nadine Dantonel-Cor. Rationalisation de la coopération intercommunale et contentieux des SDCI. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, 102, pp.70-75. ⟨hal-01639800⟩
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