La compétence du juge allemand pour trancher un litige opposant deux collectivités publiques françaises : Retour sur CE, 5 juillet 2013, n˚ 348050, mentionné T.

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Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2015, La Question Kurde, 2015/01 (34), pp.191 - 210 〈https://www.cairn.info/revue-civitas-europa-2015-1-page-191.htm〉
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Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : mardi 21 novembre 2017 - 09:59:58
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Maxence Chambon. La compétence du juge allemand pour trancher un litige opposant deux collectivités publiques françaises : Retour sur CE, 5 juillet 2013, n˚ 348050, mentionné T.. Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2015, La Question Kurde, 2015/01 (34), pp.191 - 210 〈https://www.cairn.info/revue-civitas-europa-2015-1-page-191.htm〉. 〈hal-01643104〉

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