Article Dans Une Revue
Civitas Europa
Année : 2015
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01643135
Soumis le : mardi 21 novembre 2017-10:18:19
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01643135 , version 1
Citer
Pierre-Etienne Lehmann. Libre administration et QPC : les enseignements de quatre années de jurisprudence : Retour sur CE, 5 juillet 2013, n˚ 348050, mentionné T.. Civitas Europa, 2015, La Question Kurde, 2015/01 (34), pp.211 - 241. ⟨hal-01643135⟩
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