Conseil constitutionnel, liberté d’aller et venir et protection des personnes souffrant de troubles mentaux - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Conseil constitutionnel, liberté d’aller et venir et protection des personnes souffrant de troubles mentaux

Olivier Renaudie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777365
  • IdRef : 052198316
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Dates et versions

hal-01643163 , version 1 (21-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01643163 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. Conseil constitutionnel, liberté d’aller et venir et protection des personnes souffrant de troubles mentaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 2015 (6), pp.963-972. ⟨hal-01643163⟩

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