Conseil constitutionnel, liberté d’aller et venir et protection des personnes souffrant de troubles mentaux - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Conseil constitutionnel, liberté d’aller et venir et protection des personnes souffrant de troubles mentaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01643163 , version 1 (21-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01643163 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. Conseil constitutionnel, liberté d’aller et venir et protection des personnes souffrant de troubles mentaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 2015 (6), pp.963-972. ⟨hal-01643163⟩
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