Les effets de la réception et de l'établissement du décompte général définitif dans le cadre des marchés publics de travaux - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats publics Année : 2015

Les effets de la réception et de l'établissement du décompte général définitif dans le cadre des marchés publics de travaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01643592 , version 1 (21-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01643592 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Les effets de la réception et de l'établissement du décompte général définitif dans le cadre des marchés publics de travaux. Contrats publics, 2015, 153, pp.52-56. ⟨hal-01643592⟩
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