Loi NOTRe et périmètre des EPCI à fiscalité propre : modalités d’élaboration et de mise en oeuvre des nouveaux schémas

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Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2016, L’avenir des relations ACP/Union européenne après Cotonou, 2016/01 (36), pp.197 - 202 〈https://www.cairn.info/revue-civitas-europa-2016-1-page-197.htm〉
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Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : mardi 21 novembre 2017 - 15:27:08
Dernière modification le : mercredi 22 novembre 2017 - 01:22:32

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Arthur Braun. Loi NOTRe et périmètre des EPCI à fiscalité propre : modalités d’élaboration et de mise en oeuvre des nouveaux schémas. Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2016, L’avenir des relations ACP/Union européenne après Cotonou, 2016/01 (36), pp.197 - 202 〈https://www.cairn.info/revue-civitas-europa-2016-1-page-197.htm〉. 〈hal-01643640〉

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