Loi NOTRe et périmètre des EPCI à fiscalité propre : modalités d’élaboration et de mise en oeuvre des nouveaux schémas - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Civitas Europa Année : 2016

Loi NOTRe et périmètre des EPCI à fiscalité propre : modalités d’élaboration et de mise en oeuvre des nouveaux schémas

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01643640 , version 1 (21-11-2017)

Identifiants

Citer

Arthur Braun. Loi NOTRe et périmètre des EPCI à fiscalité propre : modalités d’élaboration et de mise en oeuvre des nouveaux schémas. Civitas Europa, 2016, L’avenir des relations ACP/Union européenne après Cotonou, 2016/01 (36), pp.197 - 202. ⟨10.3917/civit.036.0197⟩. ⟨hal-01643640⟩
51 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More