Article Dans Une Revue
Civitas Europa
Année : 2016
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01643640
Soumis le : mardi 21 novembre 2017-15:27:08
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03
Citer
Arthur Braun. Loi NOTRe et périmètre des EPCI à fiscalité propre : modalités d’élaboration et de mise en oeuvre des nouveaux schémas. Civitas Europa, 2016, L’avenir des relations ACP/Union européenne après Cotonou, 2016/01 (36), pp.197 - 202. ⟨10.3917/civit.036.0197⟩. ⟨hal-01643640⟩
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