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Les notions de qualité et de performance de la justice administrative

Résumé : La justice administrative est soumise aux exigences de performance imposées par la loi organique relative aux lois de finances, elle est aussi animée par la question de la recherche de la qualité. Les notions de performance et de qualité s’entrecroisent sans pour autant être comparables, elles peuvent s’affronter mais ne sont pas dissociables. À une opposition conceptuelle certaine qui conduit à occulter la qualité au profit de la performance imposée comme mode d’allocation des crédits budgétaires se substitue une complémentarité qui conduit à faire de la qualité un moteur de l’évolution de la justice administrative contemporaine finalement stimulée par la performance et qui font de la qualité une attente objective tout autant qu’une réalité fonctionnelle.
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01643759
Contributor : Irenee Ul <>
Submitted on : Tuesday, November 21, 2017 - 4:07:03 PM
Last modification on : Thursday, November 12, 2020 - 2:08:03 PM

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Lucie Cluzel-Metayer, Agnès Sauviat. Les notions de qualité et de performance de la justice administrative. Revue française d'administration publique, ENA, 2016, La qualité de la justice administrative, 2016/03 (159), pp.675 à 688. ⟨10.3917/rfap.159.0675⟩. ⟨hal-01643759⟩

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