Modalités de détermination de l'intérêt communautaire d'actions d'une communauté de communes en matière de voirie CAA Nancy, 17 janv. 2013, no 11NC01146, Communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

Modalités de détermination de l'intérêt communautaire d'actions d'une communauté de communes en matière de voirie CAA Nancy, 17 janv. 2013, no 11NC01146, Communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier

Pierre Tifine
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  • IdRef : 070330875
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Pierre Tifine. Modalités de détermination de l'intérêt communautaire d'actions d'une communauté de communes en matière de voirie CAA Nancy, 17 janv. 2013, no 11NC01146, Communauté de communes du bassin de Lons-le-Saunier. Les Petites Affiches, 2013, 156, pp. 6. ⟨hal-01644435⟩

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