Les conséquences du principe de parité sur la rémunération manifestement disproportionnée d'un agent non titulaire CAA Nancy, 22 oct. 2012, no 12NC00150, Simon - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2013

Les conséquences du principe de parité sur la rémunération manifestement disproportionnée d'un agent non titulaire CAA Nancy, 22 oct. 2012, no 12NC00150, Simon

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Law
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Dates and versions

hal-01644440 , version 1 (22-11-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01644440 , version 1

Cite

Pierre Tifine. Les conséquences du principe de parité sur la rémunération manifestement disproportionnée d'un agent non titulaire CAA Nancy, 22 oct. 2012, no 12NC00150, Simon. Les Petites Affiches, 2013, 156, pp. 6. ⟨hal-01644440⟩
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