Les enjeux de la qualification d'association transparente sur la nature publique ou privée des contrats des personnes employées par elle CAA Nancy, 2 août 2012, no 11NC00238, Si Abdallah - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

Les enjeux de la qualification d'association transparente sur la nature publique ou privée des contrats des personnes employées par elle CAA Nancy, 2 août 2012, no 11NC00238, Si Abdallah

Pierre Tifine
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Citer

Pierre Tifine. Les enjeux de la qualification d'association transparente sur la nature publique ou privée des contrats des personnes employées par elle CAA Nancy, 2 août 2012, no 11NC00238, Si Abdallah. Les Petites Affiches, 2013, 80, pp. 6. ⟨hal-01644441⟩

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