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Modalités de contestation du décompte général et indemnisation des travaux supplémentaires dans le cadre d'un marché public de travaux CAA Nancy, 2 août 2012, no 11NC00584, Communauté urbaine du Grand Nancy

Document type :
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01644442
Contributor : Irenee Ul <>
Submitted on : Wednesday, November 22, 2017 - 11:54:18 AM
Last modification on : Monday, February 25, 2019 - 3:28:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01644442, version 1

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Citation

Pierre Tifine. Modalités de contestation du décompte général et indemnisation des travaux supplémentaires dans le cadre d'un marché public de travaux CAA Nancy, 2 août 2012, no 11NC00584, Communauté urbaine du Grand Nancy. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2013, pp. 6. ⟨hal-01644442⟩

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