Modalités de contestation du décompte général et indemnisation des travaux supplémentaires dans le cadre d'un marché public de travaux CAA Nancy, 2 août 2012, no 11NC00584, Communauté urbaine du Grand Nancy

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Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2013, pp. 6
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Soumis le : mercredi 22 novembre 2017 - 11:54:18
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Pierre Tifine. Modalités de contestation du décompte général et indemnisation des travaux supplémentaires dans le cadre d'un marché public de travaux CAA Nancy, 2 août 2012, no 11NC00584, Communauté urbaine du Grand Nancy. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2013, pp. 6. 〈hal-01644442〉

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