Modalités de contestation du décompte général et indemnisation des travaux supplémentaires dans le cadre d'un marché public de travaux CAA Nancy, 2 août 2012, no 11NC00584, Communauté urbaine du Grand Nancy - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2013

Modalités de contestation du décompte général et indemnisation des travaux supplémentaires dans le cadre d'un marché public de travaux CAA Nancy, 2 août 2012, no 11NC00584, Communauté urbaine du Grand Nancy

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Law
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Dates and versions

hal-01644442 , version 1 (22-11-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01644442 , version 1

Cite

Pierre Tifine. Modalités de contestation du décompte général et indemnisation des travaux supplémentaires dans le cadre d'un marché public de travaux CAA Nancy, 2 août 2012, no 11NC00584, Communauté urbaine du Grand Nancy. Les Petites Affiches, 2013, 80, pp. 6. ⟨hal-01644442⟩
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