Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2014
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01644447
Soumis le : mercredi 22 novembre 2017-12:01:51
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01644447 , version 1
Citer
Pierre Tifine. Contentieux de la notation et information des candidats évincés dans le cadre d'une procédure adaptée CAA Nancy, 18 nov. 2013, no 12NC01181, Cté de communes de Vesle-Montagne de Reims. Les Petites Affiches, 2014, 244. ⟨hal-01644447⟩
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