L'application de la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : la difficile recherche du lien de causalité, note sur CAA Nancy, 9 avril 2015, 4 arrêts, no 14NC00463, Mme B. ; n° 14NC00466, Mathieu ; n° 14NC00467, Nicod ; n° 14NC00805, Petersheim - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2016

L'application de la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : la difficile recherche du lien de causalité, note sur CAA Nancy, 9 avril 2015, 4 arrêts, no 14NC00463, Mme B. ; n° 14NC00466, Mathieu ; n° 14NC00467, Nicod ; n° 14NC00805, Petersheim

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01644464 , version 1 (22-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01644464 , version 1

Citer

Pierre Tifine. L'application de la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : la difficile recherche du lien de causalité, note sur CAA Nancy, 9 avril 2015, 4 arrêts, no 14NC00463, Mme B. ; n° 14NC00466, Mathieu ; n° 14NC00467, Nicod ; n° 14NC00805, Petersheim. Les Petites Affiches, 2016, 60. ⟨hal-01644464⟩
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