Le règlement horizontal relatif au financement, à la gestion et au suivi de la Politique agricole commune - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2014

Le règlement horizontal relatif au financement, à la gestion et au suivi de la Politique agricole commune

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01644479 , version 1 (22-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01644479 , version 1

Citer

Yves Petit. Le règlement horizontal relatif au financement, à la gestion et au suivi de la Politique agricole commune. Revue de droit rural, 2014, 424, pp.14-20. ⟨hal-01644479⟩
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