Les réaménagements dans la répartition des compétences entre les intercommunalités et les structures territoriales

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Communication dans un congrès
Pierre-Yves Monjal; Vincent Aubelle. La France intercommunale - La communautarisation des territoires à la lumière de la loi du 16 décembre 2010, Apr 2011, Marne-la-Vallée, France. l'Harmattan, La France intercommunale: regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, pp.49-72, 2013, GRALE
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Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : mercredi 22 novembre 2017 - 16:25:35
Dernière modification le : mercredi 23 mai 2018 - 10:34:41

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Nadine Dantonel-Cor. Les réaménagements dans la répartition des compétences entre les intercommunalités et les structures territoriales. Pierre-Yves Monjal; Vincent Aubelle. La France intercommunale - La communautarisation des territoires à la lumière de la loi du 16 décembre 2010, Apr 2011, Marne-la-Vallée, France. l'Harmattan, La France intercommunale: regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, pp.49-72, 2013, GRALE. 〈hal-01644870〉

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