Les réaménagements dans la répartition des compétences entre les intercommunalités et les structures territoriales - Archive ouverte HAL Access content directly
Conference Papers Year : 2013

Les réaménagements dans la répartition des compétences entre les intercommunalités et les structures territoriales

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1
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Dates and versions

hal-01644870 , version 1 (22-11-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01644870 , version 1

Cite

Nadine Dantonel-Cor. Les réaménagements dans la répartition des compétences entre les intercommunalités et les structures territoriales. La France intercommunale - La communautarisation des territoires à la lumière de la loi du 16 décembre 2010, Apr 2011, Marne-la-Vallée, France. pp.49-72. ⟨hal-01644870⟩
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