« Conclusions » du colloque Internationalisation des Constitutions et consentement du peuple

Type de document :
Communication dans un congrès
Journée d’études sur l’internationalisation des Constitutions et consentement du peuple, Oct 2013, Nancy, France. Civitas Europa, pp.189 - 196 2014
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Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : jeudi 23 novembre 2017 - 11:36:49
Dernière modification le : mercredi 23 mai 2018 - 10:34:41

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  • HAL Id : hal-01646102, version 1

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Jean-Denis Mouton. « Conclusions » du colloque Internationalisation des Constitutions et consentement du peuple. Journée d’études sur l’internationalisation des Constitutions et consentement du peuple, Oct 2013, Nancy, France. Civitas Europa, pp.189 - 196 2014. 〈hal-01646102〉

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