L’identité constitutionnelle, un concept pertinent au regard du droit international ? - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

L’identité constitutionnelle, un concept pertinent au regard du droit international ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01646376 , version 1 (23-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01646376 , version 1

Citer

Jean-Denis Mouton. L’identité constitutionnelle, un concept pertinent au regard du droit international ? . L’identité constitutionnelle de la France et le droit international , Nov 2013, Evry, France. pp.501-515. ⟨hal-01646376⟩
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