Le peuple à l'interface du droit constitutionnel et du droit international

Résumé : S’il existe une indétermination juridique du concept de peuple en droit international et en droit constitutionnel classiques, c’est parce qu’il apparaît d’abord un concept politique instrumentalisé : il appelle à la formation de l’État et devient alors l’instrument de l’universalisation de l’État-nation. C’est, ainsi, sur le fondement de l’État-nation que se trouve agencé le droit international. Mais c’est aussi sur la base de l’institutionnalisation du pouvoir d’une nation unifiée et homogène de citoyens identiques et égaux que s’édifie l’État constitutionnel. Or, ce schéma, qui a structuré le droit international et le droit constitutionnel depuis la fin du XVIIIe siècle jusqu’à la chute du Mur de Berlin, est désormais remis en cause, dans la mesure où les revendications actuelles d’autonomie politique amènent à opposer le droit à l’État à l’État établi. Au peuple politique, dans sa dimension subjective ou volontariste traditionnellement au fondement de la structuration des sociétés politiques, succède aujourd’hui un peuple identitaire, pour ne pas dire ethnique, dans sa dimension objective, qui déstabilise les États-nations contemporains et interroge le fondement même du droit international et du droit constitutionnel.
Type de document :
Communication dans un congrès
Journée d’études sur l’internationalisation des Constitutions et consentement du peuple, Oct 2013, Nancy, France. Civitas Europa, pp.5 - 20 2014, Internationalisation des constitutions et consentement du peuple. 〈https://www.cairn.info/revue-civitas-europa-2014-1-page-5.htm〉
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Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : jeudi 23 novembre 2017 - 15:50:10
Dernière modification le : mercredi 23 mai 2018 - 10:34:41

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Stephane Pierre-Caps. Le peuple à l'interface du droit constitutionnel et du droit international. Journée d’études sur l’internationalisation des Constitutions et consentement du peuple, Oct 2013, Nancy, France. Civitas Europa, pp.5 - 20 2014, Internationalisation des constitutions et consentement du peuple. 〈https://www.cairn.info/revue-civitas-europa-2014-1-page-5.htm〉. 〈hal-01646620〉

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