Comptes et mécomptes des refus d'apurement des dépenses agricoles : un milliard d'euros !
Résumé
Le financement de dépenses agricoles jugées irrégulières par la Commission lui permet de réclamer à la France 1,078 milliard d'euros, et d'écarter du financement de multiples dépenses du FEAGA et du Feader, grâce à la procédure d'apurement des comptes. Ces refus d'apurement étaient prévisibles et leur soutenabilité financière est délicate, d'autant que cette somme, considérée comme une recette affectée au budget de l'Union européenne, ne sera vraisemblablement pas recouvrée auprès des agriculteurs.