Comptes et mécomptes des refus d'apurement des dépenses agricoles : un milliard d'euros ! - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2014

Comptes et mécomptes des refus d'apurement des dépenses agricoles : un milliard d'euros !

Résumé

Le financement de dépenses agricoles jugées irrégulières par la Commission lui permet de réclamer à la France 1,078 milliard d'euros, et d'écarter du financement de multiples dépenses du FEAGA et du Feader, grâce à la procédure d'apurement des comptes. Ces refus d'apurement étaient prévisibles et leur soutenabilité financière est délicate, d'autant que cette somme, considérée comme une recette affectée au budget de l'Union européenne, ne sera vraisemblablement pas recouvrée auprès des agriculteurs.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01647664 , version 1 (24-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647664 , version 1

Citer

Yves Petit. Comptes et mécomptes des refus d'apurement des dépenses agricoles : un milliard d'euros !. Revue de droit rural, 2014, 433, pp.14- 20. ⟨hal-01647664⟩
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