Prépondérance du caractère oléagineux dans le classement douanier des graines brutes de courge : commentaire des arrêts de la Cour de justice du 23 avril 2015 (aff. C-635/13)

Type de document :
Article dans une revue
Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2014
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01647727
Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 15:05:07
Dernière modification le : mercredi 23 mai 2018 - 10:34:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647727, version 1

Collections

Citation

Yves Petit. Prépondérance du caractère oléagineux dans le classement douanier des graines brutes de courge : commentaire des arrêts de la Cour de justice du 23 avril 2015 (aff. C-635/13). Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2014. 〈hal-01647727〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

47