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Prépondérance du caractère oléagineux dans le classement douanier des graines brutes de courge : commentaire des arrêts de la Cour de justice du 23 avril 2015 (aff. C-635/13)

Document type :
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01647727
Contributor : Irenee Ul Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, November 24, 2017 - 3:05:07 PM
Last modification on : Monday, February 25, 2019 - 3:28:06 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01647727, version 1

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Citation

Yves Petit. Prépondérance du caractère oléagineux dans le classement douanier des graines brutes de courge : commentaire des arrêts de la Cour de justice du 23 avril 2015 (aff. C-635/13). Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2014. ⟨hal-01647727⟩

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