Prépondérance du caractère oléagineux dans le classement douanier des graines brutes de courge - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2014

Prépondérance du caractère oléagineux dans le classement douanier des graines brutes de courge

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01647727 , version 1 (24-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647727 , version 1

Citer

Yves Petit. Prépondérance du caractère oléagineux dans le classement douanier des graines brutes de courge : commentaire des arrêts de la Cour de justice du 23 avril 2015 (aff. C-635/13). Revue de droit rural, 2014, 438. ⟨hal-01647727⟩
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