Portée de la mission du commissaire enquêteur dans le cadre d'une enquête parcellaire relative à une opération d'aménagement ou d'urbanisme - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2014

Portée de la mission du commissaire enquêteur dans le cadre d'une enquête parcellaire relative à une opération d'aménagement ou d'urbanisme

Pierre Tifine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784850
  • IdRef : 070330875
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

IRENEE UL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01647770

Soumis le : vendredi 24 novembre 2017-15:24:42

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01647770 , version 1 (24-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647770 , version 1

Citer

Pierre Tifine. Portée de la mission du commissaire enquêteur dans le cadre d'une enquête parcellaire relative à une opération d'aménagement ou d'urbanisme. Revue de droit rural, 2014, 432. ⟨hal-01647770⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL IAE-NANCY
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More