Frais de stockage du sucre et protection des intérêts financiers de l'Union européenne : Commentaire des arrêts de la CJUE du 11 juin 2015 (aff. C-52/14)

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Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2016
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Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 15:42:05
Dernière modification le : samedi 25 novembre 2017 - 01:24:19

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Yves Petit. Frais de stockage du sucre et protection des intérêts financiers de l'Union européenne : Commentaire des arrêts de la CJUE du 11 juin 2015 (aff. C-52/14). Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2016. 〈hal-01647813〉

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